amnistiant

amnistiant

amnistiant, iante [ amnistjɑ̃, jɑ̃t ] adj.
• 1879; de amnistier
♦ Grâce amnistiante, accordée par le chef de l'État dans les conditions spéciales prévues par une loi d'amnistie et ayant par là les effets de l'amnistie.

● amnistiant, amnistiante adjectif Qui entraîne l'amnistie.

⇒AMNISTIANT, ANTE, part. prés. et adj.
I.— Part. prés. de amnistier.
II.— Adj., DR. Qui entraîne l'amnistie. Mesure amnistiante.
♦ Grâce amnistiante (ou amnistielle). ,,Grâce accordée par le chef de l'État dans les conditions spéciales prévues par une loi d'amnistie et à laquelle cette loi, par avance, attache les effets de l'amnistie.`` (CAP. 1936).
Prononc. :[], fém. [-].
STAT. — Fréq. abs. litt. :1.

amnistiant, ante [amnistjɑ̃, ɑ̃t] adj.
ÉTYM. 1879; p. prés. de amnistier.
❖
♦ Dr. Qui amnistie. || Grâce amnistiante : grâce accordée par le chef de l'État dans les conditions spéciales prévues par une loi d'amnistie et ayant par là les effets de l'amnistie.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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